Mentions légales

Mentions légales obligatoires en vertu de l'article L 111-1 du code de la consommation

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous présentons les informations suivantes :

1) Site français de e-commerce : collection-parfum-miniature.com

    Appellation commerciale : Copami

    Responsable du site : Chojnacki Frédéric (EI)

    Statut : Auto-entrepreneur (entreprise individuelle)

    Contact téléphonique : 09 65 00 16 01

    Contact mail : contact@collection-parfum-miniature.com

    Adresse : Copami "La Jouffrionnière" 85170 Beaufou    France

    N° SIREN : 380 799 957

    N° SIRET : 380 799 957 000 28

    RCS : La Roche sur Yon A 380 799 957

    Activité (Code NAF ou APE) : Vente à distance sur catalogue général (4791A)

    "dispensé d'immatriculation au RCS et au RM en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce".

    La construction du site a démarré le 10 janvier 2011, la mise en service du site a eu lieu le 1er avril 2011.

    Une modification générale de l'architecture du site a été effectuée le 4 novembre 2015.

2) Hébergeur du présent site: JIMDO

    Jimdo GmbH
    Stresemannstr. 375
    22761 Hamburg
    Germany
    team@jimdo.com
    www.jimdo.com
    Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
    Fax: +49 40 - 8 22 44 998

3) collection-parfum-miniature.com est un site français de vente et d'achat de produits

    d'occasion ayant un rapport avec la parfumerie en général, tels que miniatures, 

    échantillons, cartes parfumées, flacons, boites à poudre, publicités, bijoux,

    pins, tissus,... , destinés uniquement à compléter des collections.

    Chaque miniature n'est vendue qu'à l'unité afin de respecter l'esprit de collection.

    Si vous souhaitez deux fois la même miniature, vous devrez passer deux

    commandes distinctes.

    En aucun cas le site ne vend des produits destinés à un usage cosmé-

    tique et le contenu des flacons ne peut être garanti comme étant le

    parfum d'origine.      

    Attention ! Les produits contenus dans les flacons peuvent s'avérer

    extrèmement dangereux ( risques importants d'allergies, de brûlures...)

    Vous ne devez en aucun cas les utiliser pour votre usage personnel,

    ni les laisser à la portée de tout un chacun.

    Nous vous recommandons la plus grande vigilance avec les enfants.

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de ces règles.

4) La reproduction du site, même partielle, doit être soumise à notre approbation.

    Les photographies du site sont la propriété de collection-parfum-

    miniature.com.

    Leur utilisation et/ou leur reproduction sont interdites sauf pour un usage privé.

5) Conditions générales de vente :

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors

    participation aux frais de traitement et d'expédition.

    Copami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les

    produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la

    validation de votre commande.

    Les produits demeurent la propriété de collection-parfum-miniature jusqu'au

    paiement intégral de la commande.

    Vous pouvez règler vos commandes par Paypal, par carte bancaire ou par

    chèque bancaire* ( *pour la France uniquement ).

    Attention ! Votre règlement par chèque doit nous parvenir dans les huit jours

    suivants votre commande, sous peine d'annulation de celle-ci.                

    Le site n'a pas vocation à vendre ses produits à des professionnels.

    Les commandes se font uniquement par le biais du site collection-parfum-

    miniature,et sont traitées par ordre d'arrivée sur notre site.

    Les envois se font par La Poste, avec suivi de votre commande.

    Certains envois peuvent se faire par Mondial Relay.

    Les objets vendus sont des objets d'occasion. Nous nous efforçons de les

    sélectionner en fonction de leur état, afin de vous offrir des produits de

    qualité optimum. Vous ne pouvez contester la vente en argumentant le

    mauvais état du produit, sauf si le site ne l'avait pas signalé auparavant.

    Copami se réserve le droit de retirer de la commande la ou les miniatures

    jugées défectueuses au moment de la mise en colis. Un remboursement

    du montant des miniatures retirées est alors effectué au client.

    Les dimensions indiquées  sont des mesures approximatives.

    Les couleurs des photos peuvent varier en fonction des appareils que vous

    utilisez pour visionner nos annonces (ordinateur, tablette, smartphone...).

    Ces valeurs (dimension et/ou couleur) ne peuvent être mises en avant pour

    obtenir un quelconque remboursement.

    Les offres ou promotions peuvent être modifiées à tout moment,

    sans que cela puisse entrainer une indemnisation.

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions

    générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de

    votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de

    vente.  

6) Droits des consommateurs :

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de

    rétractation durant les 15 jours à compter de la réception de votre commande

    sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Nous étendons ce droit

    à 15 jours supplémentaires, soit au total un droit de rétractation de 30 jours. 

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du

    ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi vous seront remboursés.

    Les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans

    leur emballage d'origine et complets, accompagnés d'une copie de la facture.

    Adresse des retours :

    Copami retour  "La Jouffrionnière"   85170   Beaufou -France-

7) Vie privée

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   fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui

   sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à

   analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les

   cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront

   transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

   Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site,

   de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de

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   d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de

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   pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez

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   vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par

   Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »